Présentation de l'office

L’office notarial

Créé en 2019, l’office notarial est implanté au cœur du département du Nord, dans la région des Hauts-de-France, à proximité des capitales du Benelux : Paris, Bruxelles, Luxembourg, Amsterdam. Installés à Pecquencourt, à moins de 20 kilomètres de la frontière belge, nos locaux se trouvent à la jonction des métropoles de Lille, Douai et Valenciennes.

Notre domaine d’intervention

Conformément au statut du notariat, notre domaine d'intervention couvre l'ensemble du domaine de compétence du notaire : achats et ventes immobilières, donations, successions, prêts bancaires, baux, etc.

Notre expertise

Au delà des domaines d’intervention traditionnels du notaire, nous vous proposons notre expertise dans les domaines suivants :

• Droit des affaires et des sociétés

Nous vous conseillons dans le choix d'une structure adaptée à vos besoins, en intégrant l'ensemble des aspects entrepreneuriaux, juridiques, fiscaux et patrimoniaux de votre projet (ex. : société civile immobilière, société à responsabilité limitée, société par actions simplifiée, etc.). Nous assurons la rédaction de statuts et de pactes d'associé “sur-mesure” et vous accompagnons dans les formalités d'immatriculation. 

Notre expertise concerne plus particulièrement les aspects patrimoniaux du droit des sociétés (régimes matrimoniaux, transmission, succession) et les problématiques en lien avec la protection de l'associé et/ou du chef d'entreprise (décès, divorce, incapacité, etc.).

• Gestion de patrimoine

Nous vous accompagnons de l'établissement d'un bilan patrimonial à la mise en place d'une stratégie adaptée à vos objectifs en vue d'optimiser les aspects civils et fiscaux de la détention et de la transmission de votre patrimoine.

• Problématiques transfrontalières (France - Belgique)

Depuis sa création, l'office notarial développe un savoir-faire dans le domaine des problématiques transfrontalières en lien avec la France et la Belgique. Notre expertise concerne plus particulièrement les aspects civils et fiscaux des opérations patrimoniales (donations, successions, investissements immobiliers, etc.) réalisées en France par des résidents fiscaux belges ou réalisées en Belgique par des résidents fiscaux français. 

Nous rencontrer

Nos locaux se trouvent à PECQUENCOURT (59146) 70 bis rue Gustave Coliez.

Autoroute A 21, sortie Pecquencourt. Gares TGV : Douai (20 min), Valenciennes (30 min) et Lille (40 min). Aéroports : Lille-Lesquin (40 min) Bruxelles-Charleroi (1h30).

Honoraires - rémunération

Pour tous les actes dits « tarifés » (ex. : ventes, prêts bancaires, successions, baux, donations, etc.) la rémunération des notaires est fixée par l’Etat. Elle est donc identique pour l'ensemble des notaires du territoire métropolitain. Si l’estimation des frais peut varier d’un office notarial à l’autre, le coût final sera donc le même quel que soit le notaire auquel vous faites appel.

Vous souhaitez notre intervention en droit des affaires, en droit des sociétés, en gestion de patrimoine ou dans le cadre d’une mission de conseil ? Ces domaines font partie des activités dites « non tarifées ». Conformément à la réglementation, les prestations correspondantes sont rémunérées par un honoraire dont le montant est librement fixé par chaque notaire, en accord avec son client.

Informations pratiques

Les notaires exercent leurs fonctions sur l'ensemble du territoire national, à l'exclusion de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna (D. n°71-942 du 26 nov. 1971, art. 8). Vous êtes donc libre de faire appel au notaire de votre choix, même si celui-ci ne se trouve pas à proximité de votre domicile, du lieu du décès en cas de succession, ou du lieu où se situe le bien pour un achat immobilier.

En cas de vente immobilière, le vendeur et l’acquéreur sont libres de se faire assister chacun par le notaire de leur choix. Dans ce cas, les notaires se répartissent le montant de la rémunération prévue par l’Etat, en fonction d'une clé de répartition variable suivant les régions. Les frais d'acquisition sont donc inchangés.

Retrouvez-nous notamment sur les communes de : AIX, ANHIERS, ANICHE, ARLEUX, AUBERCHICOURT, AUBIGNY-AU-BAC, AUBY, AUCHY-LES-ORCHIES, BEUVRY-LA-FORET, BOUVIGNIES, BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES, BRUNEMONT, BUGNICOURT, CANTIN, COURCHELETTES, COUTICHES, CUINCY, DECHY, DOUAI, ECAILLON, ERCHIN, ERRE, ESQUERCHIN, ESTREES, FAUMONT, FECHAIN, FENAIN, FERIN, FLERS-EN-ESCREBIEUX, FLINES-LEZ-RACHES, GOEULZIN, GUESNAIN, HAMEL, HORNAING, LALLAING, LAMBRES-LEZ-DOUAI, LANDAS, LAUWIN-PLANQUE, LECLUSE, LEWARDE, LOFFRE, MARCHIENNES, MARCQ-EN-OSTREVENT, MASNY, MONCHECOURT, MONTIGNY-EN-OSTREVENT, NOMAIN, ORCHIES, PECQUENCOURT, RÂCHES, RAIMBEAUCOURT, RIEULAY, ROOST-WARENDIN, ROUCOURT, SAMEON, SIN-LE-NOBLE, SOMAIN, TILLOY-LEZ-MARCHIENNES, VILLERS-AU-TERTRE, VRED, WANDIGNIES-HAMAGE, WARLAING, WAZIERS.